Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

1. À propos de nous

La Société CG RETAIL, dont le siège social est à VINCENNES (94300) 6 allée Jacques Daguerre, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 953 922 473 (ci-après la "Société”). La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : Textile sportif pour adultes notamment pour la pratique du triathlon, de la course à pied, de la natation ou du vélo. Des accessoires liés au sport et notamment au triathlon.

2. Préambule

La Société CG RETAIL invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les "CGV/CGU"). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet www.juje.fr. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le www.juje.fr ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne ou lors de la création de son compte. Toute commande figurant sur le site Internet www.juje.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société CG RETAIL vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet www.juje.fr .

Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Société CG RETAIL et s'imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d'achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

3. Définitions

"Client" désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet www.juje.fr

"Commande" désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site ;

"Conditions Générales de Vente et d'Utilisation" ou "CGV/CGU" désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;

"Consommateur" désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

"Produits" désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

"Professionnel" désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

"Site" désigne le présent Site, c’est-à-dire www.juje.fr ;

"Société" désigne la Société CG RETAIL, plus amplement désignée à l'article I des présentes ; et

"Utilisateur" désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

4. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.

L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l'honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.

5. Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.

Il devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le Site.

Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d'une Commande constitue la conclusion d'un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.

6. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.

Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Utilisateur souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprise (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la Commande. Le prix indiqué n’inclut pas les frais de livraison qui seront détaillés le cas échéant dans le récapitulatif avant de passer la Commande. Si le coût total des Produits n'est pas calculable à l'avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

7. Paiement sécurisé et conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande. La société CG RETAIL se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le paiement peut être réalisé par :

• Carte bancaire via le module sécurisé Payplug
• Paypal

Mon paiement est-il sécurisé ?

Au moment de votre règlement, le symbole du cadenas apparaît et indique que votre connexion est cryptée et sécurisée. Des serveurs d’autorisation sont alors consultés, afin de vérifier ces données et éviter les abus et les fraudes. La technologie de cryptage SSL permet de garantir la sécurité des informations que vous fournissez lors de la transaction bancaire.

Quels sont les moyens de paiement ?

Toutes les transactions sur le site www.juje.fr sont effectuées en Euros. Nous acceptons comme moyen de paiement les cartes bancaires suivantes : CB, VISA, VISA ELECTRON, Mastercard, Maestro

La transaction se fait sur la plateforme sécurisée Payplug. Cette solution s'appuie sur la plate-forme technique sécurisée 3D secure. Si bien qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transitera via le Site. Seul la société Payplug dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité…) du Client, inaccessibles pour les tiers.

La facture de chaque Commande est adressée au Client avec un récapitulatif de Commande ainsi que copie des présentes CGV au Client ou à la personne désignée par ses soins avec le Produit. Un duplicata de facture peut être téléchargé et/ou imprimé dans l’espace Client.

Mon paiement a été refusé ?

Lors de la validation de commande, une pré-autorisation est demandée à votre banque. En cas d’avis défavorable, nous refusons votre commande et ne procédons pas au traitement de celle-ci. Pour plus d’informations, contactez le service clients JUJE par mail à contact@juje.fr

8. Livraison

Contrôle de la livraison

JUJE garantit la conformité du produit livré aux caractéristiques essentielles décrites sur le site www.juje.fr et ce pour un usage conforme à sa destination.

L'internaute est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.

 Transporteur :

La livraison sera effectuée par la Poste (Colissimo à Domicile ou en Point Relais) à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet https://www.juje.fr/fr/

 Délais de livraison :

Le délai d’acheminement dépend de votre zone géographique : le délai moyen indicatif de réception (en jours ouvrés) est de 48/72 heures pour la France, Corse, Monaco.

Il faudra compter un délai supplémentaire pour l'Europe : 3 à 6 jours.

Ce délai d’acheminement ne prend pas en compte le délai de préparation du colis qui est fonction des articles contenus dans votre panier. Vous pouvez suivre la progression de vos commandes en vous connectant à votre compte client JUJE ou en cliquant sur le lien fourni par la compagnie de transport indiqué dans l’e-mail de confirmation de l’expédition.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. 

En outre, la responsabilité de la Société ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

• en périodes de forte demande, telles que les périodes de fêtes de fin d’année,
• pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un évènement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,
• pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison. 

Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue..

JUJE n’est pas responsable des taxes et frais de services supplémentaires pratiqués par certains pays. Les clients seront tenus responsables d'éventuelles restrictions, droits, taxes et autres frais perçus par le pays de destination, avant de passer commande. JUJE ne sera pas responsable de tous droits, taxes ou frais de douane en toutes circonstances.

 Si la commande arrive dans le pays et que :

- Le Client refuse le colis

-Aucune tentative de livraison n’est faite dans le pays de destination pour livrer le colis

 Alors JUJE se réserve le droit d'abandonner le dit-colis et ne sera pas responsable de tout remboursement.

Choix du Point Relais :

Le choix du Point Relais s'effectue lors du choix de la livraison

 En cas d'absence lors de la livraison :

En cas d'absence lors du passage du livreur le colis est mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ensuite de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée du colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il nous sera retourné.

 Prix de la livraison :

Les frais varient en fonction des zones définies par la poste - colissimo.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif des prix suivant la zone de votre résidence. Les prix ci-dessous sont mentionnés pour la livraison d’un colis allant de 0 à 2kg. Pour les colis de poids supérieurs, merci de vous référer directement  à la grille des tarifs pratiqués par colissimo option simplicité

 Zones de livraison

Zone 1 Europe : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas.

Zone 2 Europe : Autriche, Espagne (hors territoires spécifiques), Portugal (hors territoires spécifiques), Royaume-Uni, Irlande, Italie.

Zone 3 Europe : Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Zone 4 Europe : Bulgarie, Chypre, Croatie, Finlande, Grèce, Islande, Malte, Norvège, Roumanie

Zone OM1: Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et St-Pierre-et-Miquelon.

Zone OM2: Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française

Zone Internationale 4 : Maghreb

Zone Internationale 5 : Australie, Canada, Chine, Corée du sud, Etats-Unis, Hong Kong, Inde, Israël, Japon, Russie , Singapour, Thaïlande, Vietnam.

Zone Internationale 6 : Afrique (hors Maghreb), Amériques (hors Etats-Unis et Canada), Moyen-Orient, autres pays d’Asie, Océanie (hors Australie).

9.Retours

Toute demande de retour doit être effectuée directement via notre site www.juje.fr . Toute commande retournée sans avoir été annoncée ne sera pas traitée.

Voici les étapes à suivre pour déclarer votre retour en ligne :

- Rendez-vous dans votre espace client dans la section "Mon compte > Mes historiques de commandes". Si vous n'avez pas créé de compte sur notre site, veuillez vous rendre dans votre "Suivi Invité" afin de transformer votre compte pour pouvoir faire votre demande de retour en ligne. Le lien de Suivi Invité se trouve dans votre email de confirmation d'expédition.

- Cliquez sur la commande concernée par la demande de retour, renseignez le/les produits à retourner puis validez votre demande de retour.

- Nous analysons votre demande de retour pour la valider ou non

- Une fois la validation, vous remettez les produits dans un emballage protecteur, refermez le et scellez le bien précieusement.

- Rendez-vous chez le transporteur de votre choix pour procéder au renvoi du colis à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge :

JUJE (BRARDA)
41 Rue Jean Jaurès

92300 LEVALLOIS PERRET

FRANCE

Nous vous conseillons de garder précieusement le numéro de suivi une fois l’envoi effectué, le retour étant sous votre responsabilité.

Après réception et vérification du contenu de votre colis (état du produit, de l’emballage,…) vous serez remboursée sur le moyen de paiement utilisé pour votre commande.

Le retour du produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine, dans un état neuf (c’est-à-dire non lavé, non utilisé, avec étiquette et sans aucunes détériorations (absence de détérioration significative de l’emballage), au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels et de l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent.

Tout produit abîmé ou incomplet ne pourra faire l'objet d'un remboursement ni d'aucune réclamation.

ATTENTION : Le délai de retour est de 14 jours maximum à compter de la réception de votre colis. Le cas échéant, le retour sera refusé et retourné à l’expéditeur. Tout colis reçu hors délai ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement (cachet de la poste faisant foi)

Si l’Internaute souhaite un échange, il est invité à repasser une commande directement sur le site et renvoyer l'article original pour que JUJE procède à son remboursement. Nous privilégions cette solution car les délais de traitement sont beaucoup plus rapides (notamment pour le remboursement) et les frais de réexpédition à la charge de l’Internaute dans tous les cas.

Dès lors, JUJE s’engage à rembourser l’Internaute dans un délai maximal de 14 jours à compter du retour effectif du produit et après vérification du colis et de l’état du produit, directement sur le moyen de paiement utilisé.

Réclamations :

Pour toutes les Commandes réalisées sur www.juje.fr, le Client dispose d’un droit de réclamation de 14 jours à compter de livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les Produits sont réputés conformes à la Commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à la Société CG RETAIL un email à contact@juje.fr avec une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies...)

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

La Société réparera, remplacera ou remboursera le Produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le Produit ou de sa disponibilité en stock.

Produit(s) non conforme(s) à la commande :

En cas de produit(s) non conforme(s) ou défectueux l’Internaute est invité à prendre contact avec JUJE par email en écrivant à contact@juje.fr en précisant son numéro de commande et le problème rencontré.

Le service client vous indiquera la procédure à suivre dans ce cas précis.

10. Droit de rétractation du Consommateur

En application de l'article L 121-16 et suivants du code de la consommation, l’Internaute dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande.

Si l’Internaute use de ce droit de rétractation, le retour du produit doit s'effectuer dans son emballage d'origine, dans un état neuf (c’est-à-dire non lavé, non utilisé, avec étiquette et sans aucunes détériorations (absence de détérioration significative de l’emballage), au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter et accompagné de tous les accessoires et notices éventuels et de l’indication de la facture à laquelle les produits se rapportent.

Un produit ayant subi une dépréciation suite à des manipulations excessives (notamment abimé, endommagé, retourné incomplet, porté, sans étiquetage …) ne pourra pas être repris. Les frais de retour sont à la charge de l’Internaute.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Internaute pourra demander le remboursement de sa commande, à l’exception des frais d’expédition et des frais de retour qu’il aura engagé. Il devra donc faire parvenir un formulaire de rétractation à l’adresse suivante :

JUJE (BRARDA)
41 Rue Jean Jaurès

92300 LEVALLOIS PERRET

FRANCE

Si l’Internaute souhaite un échange, il est invité à repasser une commande directement sur le site et renvoyer l'article original pour que JUJE procède à son remboursement. Nous privilégions cette solution car les délais de traitement sont beaucoup plus rapides (notamment pour le remboursement) et les frais de réexpédition à la charge de l’Internaute dans tous les cas.

Dès lors, JUJE s’engage à rembourser l’Internaute dans un délai maximal de 14 jours à compter du retour effectif du produit, directement sur le moyen de paiement utilisé.

11. Transfert des risques et de propriété

La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement. Dans ce cas, les acomptes versés resteront acquis à la Société au titre d'indemnisation.

Pour les Clients Professionnels, le transfert des risques au Client s’opère dès la remise des marchandises au transporteur par la Société. Pour les Clients Consommateurs, le transfert des risques s'opère à la livraison ou lors du retrait des marchandises au magasin lorsque le Client a choisi une livraison en magasin.

12. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation :
“Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. ”

Article L.217-5 du Code de la consommation :
“Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”

Article 1641 du Code civil :
"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."

Tout Produit revendu altéré, modifié ou transformé n'est pas couvert pas la garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d'utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer la Société de l'existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

Le remplacement des Produits n'a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.

13. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

Lorsqu'une Commande est passée, l'Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

14. Traitement des données personnelles & RGPD

L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi du 20 Juin 2018.

Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification, de modification et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en utilisant directement le formulaire mis à sa dsposition dans la partie contact du site en choissisant l’objet données personnelles. Il peut également en faire la demande par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : contact@juje.fr ou par voie postale en adressant la lettre à JUJE (BRARDA) / 41 Rue Jean Jaurès 92300 LEVALLOIS PERRET / FRANCE.

Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l'établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu'à l'amélioration des fonctionnalités du Site.

15. Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des société tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n'ont accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation d'une tâche précise.

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l'Utilisateur peut donc être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l'adresse de la Société indiquée ci-dessus, ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet au sein des courriers électroniques reçus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d'atteindre les buts suivants :

• respecter la loi
• protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort
• lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs
• protéger les droits de propriété de la Société.

16. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n'engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

17. Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit« cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

18. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

19. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des oeuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

20. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

21. Acceptation des CGV/CGU

Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles du Produit ;
• le prix des Produits ;
• la date ou le délai auquel la Société s'engage à fournir le Service ;
• les informations relatives à l'identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;
• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
• les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d'exercice).